Ce que nous faisons.

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Impôt Nuage Numérique est une société de préparation de déclarations de revenus avec des professionnels de l’impôt qualifiés.

Notre mandat est de fournir aux contribuables des services de préparation de déclarations de revenus pour l'année ou les années fiscales convenues. Nous utilisons un logiciel d'impôt professionnel pour préparer et soumettre la déclaration de revenus des contribuables, et nous ne soumettons aucune déclaration de revenus sans l'approbation finale du client.

Dans le présent contrat de service, les références à « Impôt Nuage Numérique », « nous » ou tout autre terme similaire signifient 9408-7657 Québec inc., notre dénomination numérique.

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Limites.

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Impôt Nuage Numérique ne soumettra aucune déclaration de revenus sans les signatures d'autorisation requises pour le processus final de soumission. Nous n'auditerons ni ne vérifierons pas les données que vous soumettez, bien que nous puissions vous demander des éclaircissements sur certaines informations. Il vous incombe de préparer correctement votre déclaration de revenus, conformément à la Loi de l'impôt sur le revenu et en fonction des informations que vous nous avez fournies. Il est de votre responsabilité de nous fournir toutes les informations nécessaires pour préparer et compléter des déclarations précises. Vous devez conserver tous les documents, chèques annulés et autres données qui constituent la base de vos revenus et déductions. Ceux-ci peuvent être nécessaires pour prouver l'exactitude et l'exhaustivité du retour à l'ARC. Vous avez la responsabilité finale de la déclaration de revenus et, par conséquent, vous devez l'examiner attentivement avant de la signer.

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Remboursements.

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Impôt Nuage Numérique n'effectue aucun remboursement sur nos services, même si le client retire son consentement. Cependant, le client peut refuser le droit de recevoir nos services en n'acceptant pas les conditions et en ne payant pas le montant requis. De plus, Impôt Nuage Numérique se réserve le droit de refuser le service à un client et de le rembourser à tout moment du processus de préparation des déclarations de revenus.

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Représentation.

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Impôt Nuage Numérique ne représente le client à aucun autre moment et ne sera pas un représentant autorisé à moins qu'un mandat / projet spécial n'ait été convenu par les deux parties.

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Responsabilité.

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Il incombe entièrement au client de fournir toutes les informations nécessaires à Impôt Nuage Numérique pour remplir et soumettre sa déclaration de revenus. Si Impôt Nuage Numérique estime que les informations sont insuffisantes ou a des doutes quant à l'exactitude et la fiabilité des informations, nous avons le droit de refuser la poursuite du service jusqu'à ce que les informations soient jugées acceptables et utilisables dans la déclaration de revenus. Le client est responsable d'approuver et de signer sa déclaration de revenus avant qu’Impôt Nuage Numérique ne soumette sa déclaration au gouvernement fédéral et provincial. Le fait de ne pas approuver et signer ses documents à temps peut entraîner un dépôt tardif de la déclaration de revenus du client et toute charge et responsabilité incombent au client.

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Impôt Nuage Numérique et le client sont responsables des informations personnelles et confidentielles, comme décrit dans notre politique de confidentialité.

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Accord.

En soumettant vos informations et vos documents fiscaux sur notre site Web, vous acceptez l'accord de service d’Impôt Nuage Numérique.