Vos impôts, vos données.

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Impôt Nuage Numérique s’engage à aider le client à déclarer ses revenus dans le confort. Afin de fournir un tel service, des informations personnelles et confidentielles sont nécessaires.

Impôt Nuage Numérique s’engage à garder vos informations personnelles et confidentielles aussi bien que possible. Toutes vos informations seront gérées avec soin, respect et de façon sécuritaire.

Impôt Nuage Numérique croit en une transparence totale et cette Politique de Confidentialité a été mise en place afin de fournir cette transparence à nos clients.

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Cette Politique de Confidentialité peut être modifiée de temps à autre. La version actualisée sera toujours disponible sur impotnuage.ca.

Dans cette Politique de Confidentialité, les références à « Impôt Nuage Numérique », « nous » ou tout autre terme similaire signifie 9408-7657 Québec inc., notre dénomination numérique.

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Application de la Politique.

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Cette politique de confidentialité s'applique à toute information « personnelle » et « confidentielle » recueillie, utilisée ou divulguée par Impôt Nuage Numérique sous quelque forme que ce soit. Elle est conforme à la législation applicable en matière de confidentialité et aux informations « personnelles » et « confidentielles » sur les individus identifiables, nos clients.

Collecte d’informations personnelles.

Nous recueillions des informations personnelles par des méthodes directes et indirectes.

Les informations personnelles et confidentielles que nous recueillions sont les suivant:

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• Toute information qui peut être utilisée ou inscrite dans une déclaration de revenus ou à un parti gouvernemental, y compris votre nom complet, votre adresse, votre numéro d'assurance sociale, votre adresse e-mail et d'autres coordonnées

• Toute information fiscale ou financière

• Les informations personnelles utilisées lorsque vous nous contractez, envoyez un courriel, appelez ou lorsque vous nous faites part de vos commentaires

• Les informations provenant de questionnaires, formulaires et sondages

• Les informations utilisées pour les méthodes de facturation et de paiement, y compris les informations de carte de débit ou de crédit telles que le numéro de carte et la date d'expiration et tous les comptes PayPal

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Comment et pourquoi nous utilisons vos informations.

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Impôt Nuage Numérique recueille vos renseignements personnels et confidentiels afin que nous puissions fournir le meilleur service possible. Il est important d'être transparent avec les déclarations de revenus et de comprendre les informations fiscales complètes des clients, entre autres, les informations personnelles et confidentielles qui peuvent affecter certains résultats de déclaration de revenus et / ou les informations saisies.

Si Impôt Nuage Numérique a besoin d'utiliser vos informations personnelles et confidentielles pour toute autre raison que le contrat mandaté (déclaration de revenus), nous vous contacterons et identifierons ces informations avec vous.

Impôt Nuage Numérique peut utiliser certaines informations personnelles pour mieux comprendre nos clients, ainsi que pour vous avertir des offres de produits futures par courrier électronique, téléphone et messages électroniques et pour notre matériel marketing.

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Consentement à collecter, utiliser ou divulguer des informations personnelles.

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Nous pouvons recevoir votre consentement par écrit, par voie électronique ou verbalement. Le consentement peut également être tacite, par suite d’une mesure que vous prenez.

En aucun cas nous ne forçons le consentement à nos clients. Ils ont le droit de refuser de consentir à la collecte, à l'utilisation ou à la divulgation d'informations personnelles et confidentielles lorsqu’on leur en fait la demande.

Cependant, refuser le consentement signifie qu’Impôt Nuage Numérique ne sera pas en mesure de fournir le meilleur des services à nos clients, ou n'aura pas les moyens et les informations nécessaires pour compléter le mandat.

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Divulgation d'informations personnelles.

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Impôt Nuage Numérique ne divulgue pas d'informations personnelles ou confidentielles à des tiers, à l'exception de nos services mandatés convenus et payés par nos clients. Vos informations personnelles peuvent être divulguées à :

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• Nos préparateurs de déclarations de revenus et notre personnel, qui travaillent sous le nom d’Impôt Nuage Numérique

• Au gouvernement fédéral et provincial, par le biais de nos services convenus (services de préparation des déclarations de revenus)

• Pour des demandes spéciales et autres projets et mandats

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Protection des informations personnelles.

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Impôt Nuage Numérique protège les informations personnelles et confidentielles du mieux que possible. Des mesures de sécurité sont mises en place pour toutes les informations sensibles. Nous restreignons toutes les informations en fonction des différents niveaux du personnel afin de mieux vous servir. Nous avons également des procédures en place pour préserver et restreindre toutes les informations reçues des clients, y compris des procédures physiques, électroniques et en ligne pour mieux servir nos clients et bien conserver leurs informations personnelles et confidentielles. Pour améliorer notre sécurité, nous avons développé des processus de gestion des données pour mieux vous servir.

Impôt Nuage Numérique ne conserve les renseignements personnels que pour le temps nécessaire ou requis aux fins de leur collecte, ou par la loi. Toute information personnelle et confidentielle dont la conservation n'est plus nécessaire sera détruite et aucune information ne sera jamais évoquée.

Impôt Nuage Numérique prendra toutes les mesures nécessaires pour vous garder vos informations personnelles et confidentielles aussi sécurisées que possible lorsqu’elles seront en notre possession.

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Ce que vous pouvez faire pour gérer vos informations et vos communications.

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Exactitude des informations personnelles et accès.

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Toutes les informations que nous avons enregistrées doivent être tenues à jour autant que possible. Nous vous encourageons à nous informer de toute modification des informations fournies.

Impôt Nuage Numérique vous donnera accès à vos renseignements personnels et confidentiels jusqu’au point exigé par la loi.

Veuillez noter que des informations personnelles peuvent être échangées par téléphone, e-mail ou autres formes de communication si nécessaire.

 

Responsabilité.

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Impôt Nuage Numérique est responsable de sa politique de confidentialité. Nous la révisons régulièrement et prenons en considération les meilleures pratiques. Nous ferons tout ce qui est en notre pouvoir pour respecter ces politiques. Chacun des professionnels et membres du personnel d’Impôt Nuage Numérique est responsable de superviser la gestion, ainsi que la sécurité de tous les renseignements personnels et confidentiels reçus par nos clients.

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Si vous avez des plaintes ou des préoccupations, veuillez nous contacter à info@taxnimbus.ca.

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