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Questionnaire fiscal provincial Québec
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Paiement
1.
2. Êtes-vous enregistré pour les dépôts directs avec Revenu Québec ?
3. Avez-vous vécu seul dans un logement tout au long de 2023?
*Vous êtes considéré comme ayant vécu seul si vous avez vécu seul
*Vous êtes considéré comme ayant vécu seul si vous avez vécu avec une ou plusieurs personnes de moins de 18 ans
* Vous êtes considéré comme ayant vécu seul si vous ne viviez qu'avec un ou plusieurs de vos enfants.
*Vous êtes considéré comme ayant vécu seul si vous avez vécu avec des petits-enfants ou arrière-petits-enfants de 18 ans ou plus.
* Vous êtes considéré comme ayant vécu seul et que vous étiez étudiant à temps plein en formation professionnelle de niveau secondaire ou post-secondaire
4. Êtes-vous locataire / sous-locataire de votre lieu de résidence?
Avez-vous reçu un feuillet RL31?
5. Êtes-vous propriétaire de votre lieu de résidence ?
Quel est votre numéro de matricule ou votre désignation cadastrale?
6.Étiez-vous couvert par une assurance médicaments de base offerte par un régime d'assurance collective en 2023?
* Du travail * Du conjoint * Des parents
Toute l'année
Pas toute l'année
Janvier
Février
Mars
Avril
Mai
Juin
Juillet
Août
Septembre
Octobre
Novembre
Décembre
Terminé
Je certifie que les informations soumises dans cette candidature sont véridiques et correctes à ma connaissance.
Je comprends en outre que toute fausse déclaration peut entraîner le refus ou la révocation du certificat
J'accepte l'entente de service
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