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Questionnaire Fédéral

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Paiement

1.

2.

3.

Quelle est votre date de naissance?

4.

5.

Quelle est votre adresse actuelle?

6.

Votre adresse postale a-t-elle changé en 2023?

Si oui, quelle est votre nouvelle adresse personnelle?

7.

Quel était votre état civil en 2023?

* Veuillez choisir l'une des options suivantes

Est-ce que votre conjoint(e) transmettra sa déclaration de revenus avec Impôt Nuage Numérique?

Votre conjoint est-il décédé en 2023?

8.

Votre état civil a-t-il changé en 2023?

Si oui

Quel était votre état civil précédent?

 *  Veuillez choisir l'une des options suivantes

Conjoint précédent

À quelle date votre état civil a-t-il changé?

9.

Êtes-vous enregistré pour les services de courriel en ligne de l’ARC?

10.

Avez-vous disposé d’une propriété (maison, condo etc.) en 2023?

Si oui:

Quel était le prix de vente de la propriété?

Quel était le coût original de la propriété? 

Quelle était l’adresse de la propriété?

11.

Avez-vous la citoyenneté canadienne?

12.

À titre de citoyen canadien, autorisez-vous l'Agence du revenu du Canada à communiquer vos nom, adresse, date de naissance et citoyenneté à Élections Canada pour la mise à jour du Registre national des électeurs?

13.

Possédiez-vous ou déteniez-vous des biens étrangers déterminés dont le coût total, à un moment quelconque en 2023, dépassait

100 000$ CAN?

14.

Êtes-vous déjà inscrit au dépôt direct avec l'ARC?

Sinon, soumettez votre information ci-dessous: 

15.

Avez-vous cotisé à vos REER en 2023 et / ou dans les 60 premiers jours de 2024?

16.

Avez-vous acheté une propriété en 2023?

Avez-vous utilisé le régime d’achat de maison (RAP) pour acheter votre maison?

Combien avez-vous retiré de vos REER pour le RAP?

17.

Est-ce la première fois que vous transmettez votre déclaration d’impôt au Canada?

18.

Avez-vous purgé une sentence de plus de 90 jours en 2023?

19.

Êtes-vous un citoyen (ou détenteur d’une carte verte) des États-Unis?

20.

Aviez-vous des dépendants en 2023?

Si oui, combien?

Liste le nom complet de chaque personne à charge (séparé par une virgule s'il y en a plusieurs)

Indiquez la date de naissance de chaque personne à charge (séparée par une virgule s'il y en a plusieurs)

Relation (s) dépendante (s) avec vous.

Adresse des personnes à charge.

Si non, indiquez l'adresse complète ci-dessous.

Une ou plusieurs de vos personnes à charge sont-elles inscrites aux études postsecondaires?

Voulez-vous transférer leurs frais de scolarité à vous?

21.

Êtes-vous devenu un résident du Canada en 2023?

À quelle date êtes-vous arrivé au Canada?

22.

Dans quelle province ou territoire étiez-vous résident en date du 31 décembre 2023?

23.

Quelle est votre langage de correspondance de préférence ? 

Terminé

Je certifie que les informations soumises dans cette candidature sont véridiques et correctes à ma connaissance.

Je comprends en outre que toute fausse déclaration peut entraîner le refus ou la révocation du certificat

J'accepte l'entente de service

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