top of page
Questionnaire fiscal provincial
Colombie-Britannique
1.
Sélection de province
Questionnaire
provincial
Questionnaire fédéral
Téléchargement de documents
Paiement
11.
Étiez-vous une personne handicapée admissible au crédit d'impôt fédéral pour personnes handicapées en 2021?
2.
Avez-vous adopté un enfant de moins de 18 ans au moment où l'ordonnance d'adoption a été émise ou reconnue par un gouvernement au Canada en 2021?
12.
Étiez-vous un membre de votre famille vivant avec une personne handicapée admissible au crédit d'impôt fédéral pour personnes handicapées en 2021?
3.
Avez-vous acquis des actions d'un régime enregistré d'actionnariat des employés de la Colombie-Britannique (ESOP) à un moment donné en 2021 (et ne les avez pas réclamées dans votre déclaration de 2020) ou dans les 60 premiers jours de 2022?
13.
Avez-vous engagé des frais d'exploration minière admissibles en Colombie-Britannique en 2021?
4.
En 2020, avez-vous (ou votre époux ou conjoint de fait) gagné un revenu d'agriculture en Colombie-Britannique dans l'année où le don admissible a été fait?
14.
Étiez-vous inscrit à l'ITA en tant qu'apprenti dans un programme admissible en 2021?
5.
Avez-vous fait un don admissible à un organisme de bienfaisance admissible après le 16 février 2016 et ne l'avez-vous pas encore demandé?
15.
Étiez-vous inscrit dans une école secondaire publique, inscrit à un programme d'enseignement à domicile ou fréquentiez-vous une école indépendante en 2021?
6.
Aviez-vous des opérations forestières en Colombie-Britannique sur lesquelles la taxe sur les opérations forestières de la Colombie-Britannique était payable pour 2021 en vertu de la Loi de l'impôt sur les opérations forestières?
16.
Avez-vous acquis des actions d'une société à capital de risque (SCV) ou d'une société par actions admissible (EBC) enregistrée en Colombie-Britannique à un moment donné en 2021 (et ne les avez pas déclarées dans votre déclaration de 2020) ou dans les 60 premiers jours de 2022?
7.
Avez-vous investi dans des actions accréditives et les dépenses minières accréditives de la Colombie-Britannique (dépenses admissibles de la Colombie-Britannique) vous ont été abandonnées en 2021?
17.
Avez-vous fait des contributions admissibles à des partis politiques B.C. enregistrés, à des associations de circonscription B.C. enregistrées ou à des candidats à une élection à l'Assemblée législative de B.C. en 2021?
8.
Étiez-vous un pompier volontaire ou un volontaire de recherche et sauvetage en 2021?
9.
Avez-vous effectué au moins 200 heures de services de pompiers volontaires admissibles ou de volontaires en recherche et sauvetage admissibles en 2021?
10.
Étiez-vous un membre de votre famille vivant avec une personne âgée (65 ans ou plus) en 2021?
Terminé
Je certifie que les informations soumises dans cette candidature sont véridiques et correctes à ma connaissance.
​
Je comprends en outre que toute fausse déclaration peut entraîner le refus ou la révocation du certificat
J'accepte l'entente de service
bottom of page