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Questionnaire fiscal provincial Québec
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Paiement
1.
2. Êtes-vous enregistré pour les dépôts directs avec Revenu Québec ?
3. Avez-vous vécu seul dans un logement tout au long de 2024?
*Vous êtes considéré comme ayant vécu seul si vous avez vécu seul
*Vous êtes considéré comme ayant vécu seul si vous avez vécu avec une ou plusieurs personnes de moins de 18 ans
* Vous êtes considéré comme ayant vécu seul si vous ne viviez qu'avec un ou plusieurs de vos enfants.
*Vous êtes considéré comme ayant vécu seul si vous avez vécu avec des petits-enfants ou arrière-petits-enfants de 18 ans ou plus.
* Vous êtes considéré comme ayant vécu seul et que vous étiez étudiant à temps plein en formation professionnelle de niveau secondaire ou post-secondaire
4. Êtes-vous locataire / sous-locataire de votre lieu de résidence?
Avez-vous reçu un feuillet RL31?
5. Êtes-vous propriétaire de votre lieu de résidence ?
Quel est votre numéro de matricule ou votre désignation cadastrale?
​
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6.Étiez-vous couvert par une assurance médicaments de base offerte par un régime d'assurance collective en 2024?
* Du travail * Du conjoint * Des parents
Toute l'année
Pas toute l'année
Janvier
Février
Mars
Avril
Mai
Juin
Juillet
Août
Septembre
Octobre
Novembre
Décembre
7. Avez-vous reçu un formulaire TP-59.S ou TP-64.3-V de votre employeur?
Fini
Je certifie que les informations soumises dans cette candidature sont véridiques et correctes à ma connaissance.
​
Je comprends en outre que toute fausse déclaration peut entraîner le refus ou la révocation du certificat
J'accepte l'entente de service
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