Questionnaire fiscal provincial
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2. Êtes-vous un parent qui vit ou a déjà vécu avec votre enfant en 2022?

3. Avez-vous loué ou payé des impôts fonciers pour votre résidence principale en 2022?

4. Avez-vous vécu dans une réserve et payé les coûts d'énergie de votre maison en 2022?

17. Avez-vous vécu en Ontario au cours des 12 derniers mois ou pendant un total de 20 ans depuis l'âge de 18 ans?

18. Êtes-vous résident canadien depuis 10 ans ou plus?

19. Avez-vous reçu la pension fédérale de la Sécurité de la vieillesse et des paiements du Supplément de revenu garanti?

5. Avez-vous vécu dans un foyer public de soins de longue durée et payé un montant pour votre hébergement en 2022?

6. Résidiez-vous à l'extérieur d'une région métropolitaine de recensement (RMR) le 31 décembre 2022?

7. Avez-vous reçu la subvention pour l'impôt foncier des personnes âgées propriétaires de l'Ontario en 2022?

20. Détenez-vous des actions accréditives en 2022?

Avez-vous acheté les actions accréditives après le 17 octobre 2000?

Avez-vous acheté les actions accréditives d'une société établie de façon permanente en Ontario?

8. Avez-vous résidé dans une résidence d'étudiants désignée en 2022?

9. Résidiez-vous dans une résidence principale dans le Nord de l'Ontario le 31 décembre 2022?

Avez-vous fait une contribution en 2022 à un candidat à une élection provinciale en Ontario ou à un parti politique ontarien enregistré, à une association de circonscription enregistrée ou à un candidat à la direction enregistré en Ontario?

Si, le 31 décembre 2022, vous ou votre époux ou conjoint de fait occupiez des résidences principales distinctes pour des raisons médicales choisissez de présenter une demande au CIOCEIF, au CCENO ou à la SPAPIFO individuellement?

22. Avez-vous adopté un enfant en 2022?

Quel âge avait l'enfant?

Entrez l'adresse de votre conjoint ou conjoint de fait

Avez-vous eu une déficience grave et prolongée des fonctions physiques ou mentales en 2022?

*A duré ou devrait durer pendant une période continue d'au moins 12 mois

11. Nombre de mois à la résidence principale en 2022?

12. Tapez un montant payé pour la résidence principale en 2022? (Écrivez S.O., s'il n'y a pas lieu)

Avez-vous eu un enfant de moins de 13 ans (ou jusqu'à 18 ans si votre enfant a des besoins spéciaux)?

Coûts d'énergie de votre résidence principale dans une réserve en Ontario

L'enfant est-il inscrit à l'un des suivant? :

Un programme de garde d'enfants agréé (services en centre, à domicile ou à domicile)

Hébergement dans un foyer de soins de longue durée public ou sans but lucratif

13. Votre résidence principale était-elle un foyer de soins de longue durée?

Un programme avant et après l'école géré directement par un conseil scolaire

14. Nom du locateur, de la municipalité ou du fournisseur à qui le paiement a été versé, selon le cas.

15. Avez-vous payé l'impôt foncier de l'Ontario en 2022?

16. Avez-vous été propriétaire et occupé votre résidence principale en 2022?

Je certifie que les informations soumises dans cette candidature sont véridiques et correctes à ma connaissance.

Je comprends également que toute fausse déclaration peut entraîner le refus ou la révocation du certificat

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