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Questionnaire fiscal provincial Nouveau-Brunswick
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provincial
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Paiement
1.
5.
Avez-vous vécu avec, ou vous attendiez-vous à vivre avec, un membre de la famille qui était un aîné en 2022?
2.
Avez-vous acheté des actions approuvées d'une société de capital de risque de travailleurs (CVM) du Nouveau-Brunswick visée par règlement en 2022?
3.
Avez-vous contribué à des partis politiques, à des associations de district enregistrées ou à des candidats indépendants inscrits au Nouveau-Brunswick en 2022?
6.
Avez-vous, ou quelqu'un en votre nom, payé ou engagé des dépenses admissibles en 2022 pour des améliorations à votre résidence principale ou au terrain sur lequel votre résidence principale est située?
Terminé
4.
Étiez-vous un particulier investisseur admissible qui a investi dans de petites entreprises, des sociétés de développement économique communautaire et des associations admissibles au Nouveau-Brunswick en 2022?
Je certifie que les informations soumises dans cette candidature sont véridiques et correctes à ma connaissance.
Je comprends également que toute fausse déclaration peut entraîner le refus ou la révocation du certificat
J'accepte l'entente de service
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