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Questionnaire fiscal provincial  
Saskatchewan

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provincial

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Paiement

1.
2.
Avez-vous disposé de biens agricoles admissibles ou d'actions admissibles de petites entreprises en 2021?
7.
Avez-vous présenté une demande et obtenu un certificat d'admissibilité au Programme de maintien en poste des diplômés du ministère de l'Enseignement supérieur de la Saskatchewan en 2021?
3.
Avez-vous acheté une maison admissible en 2021?
8.
Avez-vous fait un investissement admissible dans une société à capital de risque de travailleurs qui investit dans des petites et moyennes entreprises en 2021?
4.
Avez-vous vécu dans une autre maison appartenant à vous ou à votre époux ou conjoint de fait en 2021 ou au cours de l'une des quatre années précédentes?
9.
Avez-vous acheté des actions d'une société d'exploration minière en 2021?
 
*Les frais d'exploration admissibles de la société doivent avoir été engagés en Saskatchewan
5.
Avez-vous reçu un prêt dans le cadre du Programme de rétention des diplômés First Home Plan en 2021?
6
Avez-vous satisfait aux qualifications nécessaires pour recevoir un certificat ou un diplôme d'un programme admissible dans un établissement d'enseignement admissible en 2021?
10.
Avez-vous contribué à un parti politique enregistré en Saskatchewan ou à un candidat indépendant à une élection provinciale en Saskatchewan en 2021?
11.
Résidiez-vous à l'extérieur d'une région métropolitaine de recensement (RMR) le 31 décembre 2021?

Terminé

Je certifie que les informations soumises dans cette candidature sont véridiques et correctes à ma connaissance.

​

Je comprends en outre que toute fausse déclaration peut entraîner le refus ou la révocation du certificat

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